Intervention de Fabien Genet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Avant l'article 4 A

Photo de Fabien GenetFabien Genet, rapporteur pour avis :

On peut partager votre analyse sur la nécessité de mieux planifier les besoins en ressources de notre industrie et de proposer une structuration adaptée des filières sur l'ensemble du cycle de vie des matières. Cela peut notamment passer par un document de planification. Mais cette intention par nature non normative ne nécessite toutefois pas de dispositions législatives pour être concrétisée.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je laisse le ministre saisir la balle au bond, s'il le souhaite...

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