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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4, amendement 315
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
des conditions mentionnées au I du présent article
par les mots :
que le résidu n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine
La parole est à M. le ministre délégué.
