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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué :
J'ajouterai que l'amendement tel qu'il est rédigé, en supprimant l'alinéa 14 de l'article, fragilise le dispositif de l'article 4 sur les sanctions, que vous avez renforcé en commission en cas de transfert illicite vers l'étranger.
Je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
