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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4, amendement 120
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 120 rectifié est retiré.
L'amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Rietmann et Perrin, Mme Berthet, M. Brisson, Mmes Jacques, Thomas, Dumont, Malet et Gosselin et M. Sido, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après l'article L. 541-4-4, il est inséré un article L. 541-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -4 - – Un résidu de production, s'il est utilisé dans un processus de production, n'a pas le statut de déchet quand ce résidu de production est similaire à une substance ou un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets. L'exploitant de l'installation de production s'assure du respect des conditions mentionnées aux points a) à d) du I de l'article 6 de la directive 2008/98/CE. » ;
La parole est à M. Daniel Gremillet.
