Intervention de Roland Lescure

L'avis est favorable, monsieur Gremillet. Votre amendement vise à permettre aux résidus de production de perdre leur statut de déchet lorsqu'ils sont similaires à une substance ou matériau produit sans recours à des déchets. Le mot « similaire » est important : c'est celui qui figure dans la directive européenne. Cet amendement me semble donc parfaitement compatible avec celle-ci.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, qui permet d'élargir le cadre du projet de loi en le mettant en cohérence avec la directive européenne, et donc d'éviter une surtransposition. Elle permet à des industriels d'utiliser des déchets qui n'en sont pas vraiment puisqu'ils sont utilisés dans d'autres processus de production.

J'ai cherché un exemple concret, et je dois vous avouer que je n'en ai pas encore trouvé… Toutes les travées bruissent pour m'en donner un !