Intervention de Daniel Salmon

Le débat est intéressant parce que la question est complexe. On voit bien ici tout ce qui se joue autour du mot « similaire », qui ne veut pas dire « identique ».

Je reviendrai simplement sur l'exemple du plastique qui a été cité. Le plastique suit souvent un processus pour être thermoformé. On le sait, à chaque fois que l'on travaille sur un plastique, on le fait évoluer. Le déchet, c'est-à-dire ce qui est autour du plastique que l'on a thermoformé, n'aura plus les mêmes caractéristiques que le produit originel. C'est pour cela que l'on ne peut pas le réutiliser de la même manière. Ce que je dis pour le plastique ne vaut peut-être pas pour d'autres exemples.

Mais le terme « similaire » induit, selon moi, un certain nombre de problématiques. C'est la raison pour laquelle je me rangerai à l'avis du rapporteur. Il existe déjà des procédures pour sortir du statut de déchet ; sans doute faudra-t-il les renforcer ou les examiner de manière plus attentive. On est là dans un entre-deux qui, à mon sens, pose problème.