Intervention de Fabien Genet

Je partage totalement les objectifs des auteurs de ces amendements identiques n° 72 rectifié et 228 rectifié ter : améliorer la lutte contre les exports illégaux de déchets et répondre aux objectifs nationaux de développement de l'économie circulaire. Le dispositif proposé, qui consiste à renforcer la traçabilité des déchets non dangereux, me semble répondre à ces objectifs.

Je m'interroge toutefois sur la proportionnalité de cette proposition et sur son applicabilité. L'administration sera-t-elle en mesure de récolter l'ensemble de ces informations et de les traiter ? La charge sur les gestionnaires de déchets n'est-elle pas disproportionnée par rapport aux avantages induits ?

Par mesure de sagesse, mes chers collègues, je demanderai donc l'avis du Gouvernement.