Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué :

J'entends l'objectif. Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments, le fameux Trackdéchets, a moins d'un an de fonctionnement. Pour vous répondre, monsieur le rapporteur, la réponse est non à court terme. Nous souhaitons plutôt continuer à développer cet outil pour les déchets dangereux auxquels il s'applique, avant de l'étendre éventuellement à l'ensemble des déchets non dangereux, ce qui pourra être fait ultérieurement.

Je souhaite que les amendements soient retirés, afin de laisser le temps à ce nouvel outil de montrer toute son efficacité sur les déchets dangereux – c'est tout de même l'essentiel – avant de l'étendre peut-être plus tard aux déchets non dangereux. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

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