Intervention de Christine Boutin

Je souhaite remercier M. Braye, rapporteur, ainsi que Mme Bout et M. Dallier, rapporteurs pour avis, qui ont réalisé un travail sérieux.

J’aurai une pensée particulière pour les administrateurs des trois commissions, qui ont fait preuve à tout moment d’une très grande compétence, d’une activité sans relâche et d’un remarquable sens du dialogue avec mes collaborateurs, que je remercie également.

Je vous suis particulièrement reconnaissante de la courtoisie dont vous avez toujours fait preuve pendant ces longues journées de travail.

Ce projet de loi est porteur de réformes essentielles, structurelles, profondes, pour permettre de loger les classes moyennes et modestes, et les parlementaires de l’opposition ne s’y sont pas trompés. C’est un texte de rupture par rapport à un certain nombre de pratiques.

Le débat parlementaire va se poursuivre. S’il y a eu réécriture de certains articles, mesdames, messieurs les sénateurs, celle-ci ne remet nullement en cause la philosophie du texte initial.

Tous ces amendements, tous ces articles que vous avez votés peuvent paraître complexes à un observateur extérieur et, comme tels, ne pas mériter d’être mis en valeur. Mais chacun d’entre vous, quelles que soient vos convictions politiques, vous qui êtes de vrais spécialistes du logement et de l’urbanisme au service de vos concitoyens, savez l’importance des dispositions que vous avez votées pour vos départements et vos communes.

Bien sûr – pourquoi ne pas le dire ? – je regrette de ne pas vous avoir convaincus de traiter l’accession sociale à la propriété. C’est sans doute une nouvelle vision du social en ce qui concerne la droite.

J’ai été surprise, mesdames, messieurs de l’opposition, de voir que certaines de vos positions vous amenaient à soutenir les privilégiés au détriment des plus fragiles.

En revanche, vous avez comblé mes souhaits en votant la disposition reprise par le Gouvernement sur l’exercice du droit de préemption par les préfets dans les communes.

Enfin, pour conclure, je rappellerai que, pour les plus fragiles, le texte reprend la plupart des mesures d’ordre législatif du rapport Pinte. J’espère que, malgré l’heure tardive, cela arrivera aux oreilles de tous ceux qui mettent en doute la mise en musique législative des propositions de M. Pinte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, car vous avez fait acte de législateur responsable. À l’issue du parcours législatif du projet de loi, les Français pourront, si vous le souhaitez en tant qu’élus, se loger plus facilement que jusqu’à présent.