Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué :

Je pense que nous irions trop loin avec cet amendement, même si, évidemment, nous souhaitons éliminer les déchets illicites. Je vous rappelle que la commission a multiplié par cinq le montant des amendes, ce qui me semble fort, mais proportionné, et donc juste et suffisant.

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