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Intervention de Fabien Genet
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4
Fabien Genet, rapporteur pour avis :Nous en restons à notre proposition de faire passer l'amende de trois à cinq fois le coût du traitement, dix fois semblant un peu excessif. L'avis est défavorable.
