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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 4
Roland Lescure, ministre délégué :
Il est effectivement satisfait par la loi Agec. Même s'il est peut-être temps d'évaluer cette dernière, puisque cela fait bientôt trois ans qu'elle a été promulguée, adopter ces dispositions en tant que telles ne ferait que répéter la loi, qui – je le répète – interdit l'élimination des invendus de produits textiles depuis le 1er janvier 2022, que cette élimination soit effectuée en France ou à l'étranger. Je demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
