Intervention de Cécile Cukierman

Qu'il s'agisse de l'amendement n° 258, identique aux amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues, ou de l'amendement n° 259, l'objectif est le même : il s'agit de rendre plus efficace la loi afin de limiter le gaspillage, d'encourager l'économie circulaire et de favoriser le retraitement des matières premières.

Pour cela, une première possibilité s'offre à nous, à savoir l'option défendue au travers de l'amendement n° 258. Il s'agit de la solution généralement acceptée aujourd'hui dans le débat public, qui consiste à sanctionner financièrement, voire plus, selon la gravité de l'infraction, celui qui ne respecte pas la loi. L'amendement n° 258 vise ainsi à renforcer les pénalités pour les entreprises qui ne s'acquitteraient pas de leurs obligations de tri, et ce afin de ne pas faire reposer le coût du traitement sur celles et ceux qui font cet effort.

À l'inverse, l'amendement n° 259 vise plutôt à valoriser ceux qui font l'effort de trier leurs déchets en prévoyant de publier sur une plateforme dédiée l'attestation annuelle de collecte et de valorisation des sept flux de déchets.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, deux options s'offrent à vous. Vous pouvez choisir l'une ou l'autre, mais l'objectif est bien le même puisqu'il s'agit, au final, de rendre plus efficaces le tri, le recyclage et l'économie circulaire.