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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 5
Roland Lescure, ministre délégué :
Cet article ne contrevient pas au droit de la propriété. Il ne vise pas à exproprier le détenteur du site : il vise à l'enjoindre à dépolluer. Cet amendement n'est donc pas utile. Demande de retrait ou avis défavorable.
