Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 29 novembre 2005, à seize heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :

Débat sur les recettes des collectivités locales.

Examen des articles 9, 24, 25 à 29 et articles additionnels avant ou après.