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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 février 2009 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
