Intervention de Roland Lescure

Cet amendement vise à corriger une disposition adoptée par la commission, qui tend à anticiper la substitution d'un exploitant par un tiers demandeur dès la notification de cessation des activités.

Autrement dit, j'ai l'impression que l'on va là un peu plus loin et que l'on enfreint le droit de propriété puisqu'on autoriserait un tiers demandeur à interrompre l'activité d'un exploitant alors que lui-même n'a pas souhaité le faire.

Nous souhaitons, évidemment, qu'un tiers demandeur puisse intervenir dès que possible pour sécuriser le site, mais après l'arrêt de l'activité. Tel est l'objet de cet amendement.