Intervention de Laurent Somon

Chacun connaît l'appétence de notre assemblée sur les demandes de rapport, mais une règle vaut par ses exceptions, madame la sénatrice…

Votre amendement vise un aspect essentiel de la mobilisation du foncier à des fins industrielles qui n'est effectivement pas abordé par le projet de loi, à savoir la gestion des anciennes friches. En effet, souvent, l'exploitant a disparu.

Les collectivités sont alors démunies pour traiter ces fonciers, qui peuvent nécessiter des coûts de dépollution considérables avant réutilisation, y compris pour un projet industriel.

Comme je l'ai déjà dit, le Gouvernement ne nous a pas donné l'occasion d'avoir un débat d'ensemble sur cette question du foncier industriel, puisqu'il a renvoyé le volet financier à la loi de finances. Le fonds vert sera-t-il abondé pour permettre aux collectivités de mener à bien la requalification de ces friches ? Une partie du fonds vert sera-t-il fléché à cette fin ? Si oui, est-ce que ce sera spécifiquement pour y réinstaller une activité industrielle ?

Une fois n'est pas coutume, et étonnamment, l'avis est favorable sur votre amendement.