Intervention de Marie-Claude Varaillas

Il s'agit encore d'une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes.

Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France, qui suggère des modes de financement innovants, à savoir le rachat des espaces fonciers pour aider les industriels à financer leur modernisation, ce qui reviendrait à soutenir des modes de production plus responsables de l'environnement.

Nous savons par expérience l'importance pour les EPCI, qui ont désormais la compétence économique, d'avoir des terrains disponibles à proposer aux investisseurs. Or les élus locaux n'ont pas toujours les leviers suffisants pour aider à l'installation ou à la modernisation des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette question puisse être étudiée à travers un rapport qui étudierait l'opportunité d'un financement de la rénovation et de la modernisation des industries par le rachat du foncier par les établissements publics de coopération intercommunale ou par des sociétés d'économie mixte communales ou intercommunales, bien sûr avec l'aide de l'État.