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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 6, amendement 311
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
3° Au premier alinéa de l'article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d'État présentant des risques importants de pollution ou d'accident » sont remplacés par les mots : « installations mentionnées aux articles L. 515-36 et L. 229-32 » ;
La parole est à M. le ministre délégué.
