Intervention de Fabien Genet

Tenant compte de l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui s'est inquiété d'une confusion possible entre la compensation et la restauration, la commission a souhaité distinguer plus clairement les sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR) des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité par la création de deux sections distinctes au sein du code de l'environnement. L'amendement n° 291 me semble aller dans le sens inverse, puisque son adoption conduirait à renommer les sites créés par le projet de loi « sites de compensation, de restauration et de renaturation ». L'avis est donc défavorable.

Par ailleurs, la restauration écologique peut être définie comme une action mise en œuvre sur un milieu dégradé pour faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son fonctionnement ou à sa biodiversité. La renaturation se définit quant à elle comme un ensemble d'actions d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un seul non artificialisé. C'est ainsi une forme incomplète de restauration ne portant que sur le sol.

L'adoption de l'amendement n° 231 rectifié, qui vise à supprimer la notion de renaturation, conduirait donc à réduire le champ des sites prévus à l'article 7. Telle n'est pas l'intention du projet de loi, qui prévoit d'appliquer le dispositif des SNRR à d'autres situations que les mesures compensatoires au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Les SNRR pourraient par exemple contribuer à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 par de la renaturation de sol. L'avis est également défavorable.