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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7, amendement 233
Pascale Gruny, président :J'appelle donc également en discussion les deux amendements suivants.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sites de restauration de la nature ont vocation à développer les services écosystémiques, et participent à la réalisation des politiques publiques de conservation de la nature et d'adaptation au changement climatique.
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing, Mme Férat, M. Détraigne et Mmes de La Provôté et Pluchet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au III de l'article L. 163-1, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « ou des émissions de carbone » ;
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
