Intervention de Fabien Genet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7

Photo de Fabien GenetFabien Genet, rapporteur pour avis :

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu'ils soient informés par l'État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l'ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur leur territoire. Cela permettrait certainement de coordonner les politiques publiques au niveau départemental.

Pour autant, faut-il confier aux départements un rôle d'évaluation de la qualité environnementale des SNRR, alors même qu'ils ne sont pas parties prenantes à la procédure ? Je ne le pense pas. Cette responsabilité ferait peser une charge technique importante, peut-être même une charge financière, sur nos départements. Pour ces raisons, l'avis est défavorable.

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