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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 7, amendement 21
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Schillinger, MM. Marchand et Dennemont, Mme Duranton et MM. Dagbert et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au second alinéa du 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, les mots : « d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité » sont remplacés par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « de régénération du patrimoine commun de la nation générateur de services écosystémiques tel que défini en I. Les activités régénératrices contribuent à ce que le patrimoine commun de la nation génère davantage de services écosystémiques. Elles s'appuient sur une approche économique, sociale ou technologique qui favorise la résilience des écosystèmes ».
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.
La parole est à M. Bernard Buis.
