Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d’urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc.

Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l’Inflation Reduction Act et investissent près de 370 milliards de dollars pour soutenir leur économie. Pendant ce temps, l’État chinois contrôle à lui seul les trois quarts de la production mondiale de batteries aux ions de lithium utilisées dans les voitures électriques. Ces faits sont alarmants.

Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux depuis 1970. Il se stabilise depuis six ans autour de 12 % du PIB, alors que ce taux atteint 23 % en Allemagne. Durant les cinq dernières années, l’industrie française a créé 90 000 emplois salariés et l’on dénombre 80 créations nettes d’usines en France en 2022.

Ces prémices d’un renouveau industriel doivent être encouragées et être conciliées avec de véritables stratégies de développement durable.

Le projet de loi que nous examinons est d’abord un texte technique, qui vise à renouveler le cadre juridique de manière opportune.

La « parallélisation » des procédures administratives et de consultation prévue à l’article 2 devrait ramener le délai réel d’implantation d’une usine de dix-sept à neuf mois.

Par ailleurs, l’inscription du principe de sortie du statut de déchet constitue un nouveau pas franchi dans le développement de l’économie circulaire.

Enfin, le nouveau plan d’épargne avenir climat permettra de mobiliser l’épargne des particuliers pour financer les industries vertes, même si ses modalités restent à préciser.

La commission des affaires économiques a apporté des modifications qui étaient nécessaires. Concernant le foncier, elle a veillé à l’articulation entre ce texte et la proposition de loi sénatoriale ZAN, à laquelle nous sommes attachés, afin que soient exclues des surfaces comptabilisées dans les comptes fonciers les surfaces des nouveaux projets.

Ce point est essentiel pour ne pas freiner le développement des industries vertes, précieuses pour réussir notre transition climatique.

Je salue ainsi notre rapporteur, qui a su relever le défi consistant à concilier le ZAN et l’industrie verte.

L’article 9 prévoit une procédure dérogatoire au droit commun permettant au préfet de modifier unilatéralement les documents d’urbanisme sans consulter les élus sur les grands projets d’intérêt national. Notre rapporteur a remis les élus au cœur de la procédure en instaurant une obligation d’avis conforme. Ce faisant, il préserve le rôle déterminant des élus locaux, qui sont le maillon idoine pour articuler les décisions nationales et leur application de proximité.

Au Sénat, le 31 mai dernier, vous affirmiez, monsieur le ministre Le Maire, que ce projet de loi est « décisif pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et réussir la transition écologique ». Pourtant, au vu des travaux du Sénat, si ce projet de loi va dans le bon, ses contours sont flous et il manque d’une vision globale de la réindustrialisation.

En effet, il se restreint aux industries du big five, qui ont été citées. Se focaliser sur ces technologies, qui sont certes importantes, c’est faire l’impasse sur les nombreuses autres industries stratégiques qui contribuent elles aussi à la décarbonation de notre économie et aux défis de production.

Je pense aux filières de recyclage et de réemploi et aux matières premières biosourcées, qui sont incontournables dans un monde où les ressources en matières premières sont finies.

Messieurs les ministres, pourquoi ne pas avoir proposé une loi globale sur l’industrie plutôt qu’un texte technique, sectoriel et parcellaire ? À trop cloisonner, on crée des incompatibilités, voire des contradictions comme celles, qui ont été évoquées, entre la loi ZAN et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, contradictions qui sont préjudiciables aux actions et à la bonne compréhension locale de ces dispositions sur le terrain.

En matière d’industrie, une vision globale, ambitieuse et consolidée s’impose sur l’ensemble des secteurs, mais aussi dans la durée. Or rien n’est dit sur l’innovation et la recherche ; rien n’est dit sur la formation et le défi du recrutement ; rien non plus concernant l’avenir de nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), pourtant essentielles au big five dans la mondialisation compétitive.

Les membres du groupe Union Centriste proposeront plusieurs amendements : le président Marseille souhaite mieux associer les collectivités territoriales, notamment dans la configuration des Sraddet ; Michel Canévet reviendra pour sa part sur les obligations pour l’État de promouvoir la formation des ingénieurs et des techniciens.

Nous estimons que ce texte constitue tout de même une première avancée. Le groupe Union Centriste votera donc en faveur de ce projet de loi.