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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Projet de loi relatif à l'industrie verte
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent.
TITRE II
