Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 12, amendement 39

L’amendement n° 39 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 12.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact