Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le ministre, il s’agit effectivement d’un débat important.

Une opinion a du sens quand elle est émise en connaissance de cause. Or si ces étapes sont parallélisées – je reprends le terme figurant dans le présent texte –, on aboutit à la confusion, qui plus est en l’absence d’un avis clair et étayé du commissaire enquêteur.

L’ordonnance de 2016, la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) de 2018, puis la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) de 2020 ont fortement allégé les procédures de participation du public, mais ces réformes successives n’ont pas été vraiment évaluées.

De grâce, finissons-en avec cette rengaine !