Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Nous avons beaucoup travaillé pendant les auditions et en réunion de commission sur la définition de cette présomption de causalité. La rédaction à laquelle la commission est arrivée, rédaction qui donne satisfaction au Gouvernement, devrait à mon avis vous convenir, madame Beaufils.

C'est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.