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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (proposition n° 667, résultat des travaux de la commission n° 682, rapport n° 681).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
