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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Après l'article 2
Alain Richard, président :Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
