Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le sénateur, l’État est de longue date favorable à une consolidation des activités de la SNPE et de SAFRAN dans le domaine de la propulsion solide.

Cette consolidation a pour objectif d’améliorer l’organisation industrielle de la filière, de maintenir au meilleur niveau des technologies critiques pour la France, notamment la propulsion des missiles balistiques de la force stratégique de dissuasion, étant observé, d’ailleurs, que les deux groupes collaborent depuis longtemps dans ce domaine.

L’État, qui est également le premier actionnaire de SAFRAN, prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la maîtrise des activités stratégiques de la SNPE, comme c’est d’ores et déjà le cas pour celles de SAFRAN et pour certaines filiales d’EADS.

Le président-directeur général de la SNPE, qui a été nommé récemment, a pour mission de rechercher dans les meilleurs délais les solutions industrielles les mieux à même de pérenniser et, si possible, de développer différentes activités, non seulement de la branche matériaux énergétiques portée par SME, mais aussi des deux autres branches - chimie fine et chimie de spécialité - du groupe SNPE.

Les réflexions en cours concernent en particulier deux filiales ayant des établissements implantés à Bergerac : d’une part, Bergerac NC, ou BNC, spécialisée dans la fabrication de la nitrocellulose et dans l’exploitation de ses applications, et, d’autre part, EURENCO, spécialisée dans les poudres et explosifs, dont SME est l’actionnaire majoritaire aux côtés du Suédois SAAB et du Finlandais PATRIA.

La situation économique de BNC demeure préoccupante dans un contexte de marché déprimé dont le système de gravité est désormais situé en Asie. Les efforts mis en œuvre par le groupe SNPE depuis plus de dix-huit mois pour restaurer les performances du site de Bergerac et la compétitivité de ses productions n’ont, vous le savez, jusqu’à présent pas donné les résultats escomptés.

La société EURENCO est pour sa part lourdement pénalisée depuis sa création par les pertes récurrentes de sa partie française dont le redressement est l’un des objectifs prioritaires du nouveau président de la SNPE.

En ce qui concerne l’établissement de cette société située à Bergerac, l’activité est désormais essentiellement concentrée sur les objets combustibles. Ces perspectives dépendent largement de la production des charges propulsives pour le canon Caesar, de Nexter Systems, qui entre en service dans l’armée française et fait également l’objet d’importants contrats à l’exportation.

La Direction générale de l’armement apporte un soutien actif au développement et à l’industrialisation de ces produits, qui représentent un marché important pour les prochaines années.

La stratégie du Gouvernement concernant l’évolution du groupe SNPE ne pénalise pas l’avenir d’EURENCO. Elle vise au contraire à mieux positionner cette société comme fournisseur transverse des munitionnaires européens, tout en préservant les intérêts des munitionnaires nationaux et ceux de l’État, notamment au regard des enjeux de sécurité et d’approvisionnement de nos forces armées.

Dans ce contexte, le Gouvernement portera une attention toute particulière aux propositions qui seront faites par le nouveau président de SNPE. Il est à ce stade prématuré de préciser le calendrier et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet industriel. L’État veillera tout particulièrement à ce qu’il offre les meilleures perspectives à l’ensemble des activités de la SNPE et à ses salariés.