Intervention de Alain Richard

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3, amendement 74

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

intégrité physique,

par les mots :

intégrité physique et

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

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