Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le secrétaire d’État, pour suivre avec une grande attention les activités de cette société nationale, je connais très bien les difficultés de BNC et d’EURENCO.

Je constate que l’État se préoccupe de ce dossier puisque vous avez évoqué plusieurs actions, sans d’ailleurs préciser dans quelle direction on allait s’orienter.

Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur la privatisation de l’ensemble de la SNPE, envisagée dans le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014.

La Cour des comptes, dans le chapitre intitulé « Observation des juridictions financières » de son rapport public annuel, remis au début du mois de février, désavoue publiquement l’État sur le projet de privatisation de la SNPE. Permettez-moi de vous rappeler les termes de ce rapport : « Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 prévoit, dans son article 11, d’ajouter SNPE à la liste des sociétés privatisables. » Et elle continue plus loin : « Pour les matériaux énergétiques de SNPE - aujourd’hui regroupés dans la filiale SME, dont tous les actifs sont hautement stratégiques -, la question de leur rattachement capitalistique est particulièrement complexe, dans la mesure où la restructuration du secteur peut faire intervenir un groupe français, SAFRAN, un groupe européen, EADS, et l’industrie italienne, Avio. »

C’est sur ce sujet-là que j’interrogeais le ministre de la défense. Faute d’avoir obtenu des indications plus précises, je vais être obligé de poursuivre mon questionnement…