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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3, amendement 91
Alain Richard, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa.
L’amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 172 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 91.
