Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le sénateur, je vais vous communiquer la réponse de Mme la ministre de l’intérieur, au nom du Gouvernement.

Contrairement à ce que vous venez de déclarer, les ajustements du dispositif territorial de la gendarmerie que vous évoquez ont donné lieu à une concertation préalable.

Dès le deuxième trimestre 2008, les maires des communes concernées et le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle ont été informés de ces projets de réorganisation par le commandant du groupement de gendarmerie départementale, qui les a personnellement rencontrés.

Également consultées sur ces mêmes projets, les autorités administratives et judiciaires du département ont émis, dès l’été 2008, un avis favorable.

Ces ajustements répondent à une nécessité. Les brigades de Briey, Pont-à-Mousson, Nancy et Saint-Nicolas-de-Port sont en effet situées en zone de police nationale, dans lesquelles elles n’exercent aucune mission de sécurité publique. Il s’agit donc de redéployer les effectifs de ces unités dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale.

Ce redéploiement ne portera pas atteinte à la sécurité de la population des villes concernées, qui est assurée par la police nationale. En revanche, les habitants des communes périurbaines et rurales alentours bénéficieront, eux, d’une présence accrue de la gendarmerie.

Si la décision a été prise à compter du 1er janvier 2009, il n’a jamais été question de muter les gendarmes du jour au lendemain.

La mise en œuvre de cette mesure sera progressive, afin de permettre une gestion individualisée des personnels et de définir, en concertation avec les collectivités locales, les conditions de réutilisation des locaux.

C’est dans cet esprit que le préfet de Meurthe-et-Moselle a récemment réuni les élus, à la demande de Mme la ministre de l’intérieur, vous l’avez rappelé, afin d’examiner avec eux les conséquences et les modalités de cette réorganisation.

Nous avons le devoir d’assurer la protection de la population en répartissant au mieux sur le terrain les forces de sécurité. De tels ajustements sont toujours menés après concertation avec les élus, mais on peut comprendre qu’ils ne suscitent pas l’adhésion de tous.

La présente décision est conforme à l’intérêt général et à celui du département, qui n’est pas le seul à être concerné par ces évolutions.

Mon département a connu lui aussi de ces ajustements entre zones de police et zones de gendarmerie, qui sont par ailleurs fréquents et n’ont pas de conséquences négatives pour la population.