Intervention de Michel Barnier

Monsieur le sénateur, bien plus que de protectionnisme, il s’agit d’une mesure de rétorsion, assez médiocre au demeurant et, en tous les cas, totalement injustifiée, face à l’interdiction européenne du bœuf aux hormones produit aux États-Unis. C’est de cela qu’il s’agit.

Les sanctions mises en place par les États-Unis visent, au-delà du seul roquefort, vous l’avez très bien dit, des productions emblématiques : des viandes, des fruits et légumes, des champignons, des céréales, du chocolat, des châtaignes, des jus de fruits, des eaux minérales et des graisses. Les États-Unis ont ciblé des productions phare de tous les pays européens.

Monsieur Fauconnier, je me suis rendu à Washington le lundi 9 février pour rencontrer le nouveau ministre américain et le négociateur, M. Peter Allgeier, US Trade Representative par intérim. Nous ne fermons pas la porte à un dialogue à l’amiable avec la nouvelle administration Obama pour résoudre le problème, mais nous ne transigerons pas sur notre modèle européen de qualité et de sécurité sanitaire.

Notre législation, qui interdit d’importer du bœuf aux hormones, est fondée scientifiquement sur des analyses démontrant l’existence d’un risque. Nous appliquons donc un principe que je connais assez bien, puisque j’ai été le premier, ici même, en tant que ministre de l’environnement, à l’introduire dans la loi française en février 1995 : je veux parler du principe de précaution.

L’Europe a lancé, dès le 22 décembre 2008, un nouveau recours à l’OMC, pour faire reconnaître que sa législation sur le bœuf aux hormones est légitime, et la Commission européenne pourrait aussi attaquer directement ces nouvelles sanctions à l’OMC.

En toute hypothèse, nous avons la volonté de soutenir les producteurs de roquefort concernés par ces problèmes d’exportation.

Voilà pourquoi nous avons pris des mesures visant à promouvoir les produits touchés par les sanctions sur le marché américain, par exemple des tarifs préférentiels pour leur participation à des salons ou de la promotion dans les réseaux de distribution.

Je peux également citer, plus concrètement, un accord que j’ai conclu au mois de décembre dernier avec le ministre australien compétent pour rouvrir le marché à l’exportation de roquefort. La levée de barrières sanitaires permet de dégager un nouveau marché important dans cette région lointaine en compensation, au moins partielle, du marché américain actuellement fermé.

Monsieur Fauconnier, je rappelle que, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, vous n’aurez pas à attendre longtemps pour connaître les décisions du Gouvernement en vue de la réorientation d’un certain nombre d’aides. Nous allons faire un effort particulier en faveur du secteur ovin, qui prendra la forme d’un soutien à l’herbe auquel les éleveurs ovins seront éligibles avec d’autres, ainsi que d’une mesure spécifique dans le cadre de l’article 68.

J’ai été sensible, vous pouvez en être certain, au témoignage que vous avez apporté au nom de toutes les régions de ce territoire. Je vous assure de la solidarité des plus hautes autorités de l’État, et naturellement, du ministre de l’agriculture et de la pêche.