Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement est important et il reviendra ultérieurement sous d’autres formes.

Pour les nombreuses personnes qui, dans leur département, ont eu des contacts – et j’en suis – avec les associations des victimes, il est clair que le point dur porte sur la reconnaissance effective d’une véritable présomption de causalité. Et c’est là-dessus que se joue la crédibilité du texte !

Si la composition des instances est telle que les associations ne sont pas suffisamment représentées, si le texte est rédigé de telle manière qu’il revient in fine aux victimes d’apporter des preuves qu’elles ont grand mal à rassembler parce que les événements sont trop anciens pour pouvoir disposer de preuves absolues, les personnes concernées n’auront alors pas satisfaction !

Nous pensons donc que la véritable présomption de causalité est absolument essentielle.

Nous savons que la rédaction de la loi emporte des conséquences, notamment sur le nombre de personnes susceptibles de recevoir une indemnisation et, donc, sur le coût pour le ministère – n’ayons pas peur de parler de ces choses !

Mais, monsieur le ministre, puisque vous avez bien voulu présenter ce projet de loi – et nous rendons acte au Gouvernement de l’avoir fait – et organiser ce débat aujourd'hui, nous y voyons vraiment un acte positif à l’égard des victimes.

La même question s’est posée dans beaucoup d’autres circonstances, notamment au sujet de l’amiante. Que de batailles nous avons dû livrer pour obtenir quelque chose du même ordre en faveur des victimes de l’amiante !

Je voterai l’amendement présenté par Mme Beaufils, comme les amendements suivants, car il porte sur un point clé. La crédibilité du projet de loi se joue sur la clarté de la prise en compte de la présomption de causalité.