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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 février 2009 à 10h00
Questions orales — Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 412, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
