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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3, amendement 277
Alain Richard, président :Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 215, alinéa 4
Après la première occurrence du mot :
risque
insérer le mot :
imminent
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 215.
