Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15, amendement 15

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d'autant que l'urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l'avions, les uns et les autres, prévu. Il n'est donc plus temps de tergiverser.

L'industrie verte est l'un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n'est pas le seul.

À l'évidence, le Gouvernement a besoin de trouver des moyens financiers pour mener ses politiques. Je le rappelle, on estime entre 25 et 34 milliards d'euros par an le montant des financements publics nécessaires pour amortir les chocs liés à la crise climatique et à 70 milliards d'euros le montant à mobiliser pour le volet industrie verte.

Compte tenu de ces montants prévisionnels et de l'endettement de notre pays, on ne saurait se priver de taxer les plus riches d'entre nous, qui sont d'ailleurs – je me permets de le souligner –ceux dont le mode de vie pollue le plus, ceux qui sont les moins imposés et ceux pour qui la taxation serait au final assez indolore.

Vous avez besoin d'argent, monsieur le ministre, pour mener les politiques publiques d'accompagnement de la transition et de réindustrialisation de notre pays. C'est pourquoi nous allons vous proposer deux versions de l'ISF climatique – nous préférons cette expression à celle d'ISF vert.

Ce premier amendement – une disposition que nous défendons de longue date lors de l'examen de chaque loi de finances – vise à prévoir un système de bonus-malus en fonction de l'empreinte carbone des actifs immobiliers et des actifs financiers.

L'amendement n° 15 faisant l'objet d'une discussion commune, et que je présenterai ultérieurement, car j'ai épuisé mon temps de parole, sera une version allégée de celui-ci, que l'on pourrait appeler la version « Pisani-Ferry ».

Mes chers collègues, face à l'urgence et à l'injustice sociale, je vous invite à créer cet ISF qui nous permettra de mieux agir pour la transition écologique.

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