Intervention de Michel Barnier

Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à saluer votre engagement constant, tenace, en faveur de l’enseignement agricole. J’y suis moi aussi très attaché, et pour des raisons qui ne se limitent pas à ma qualité de ministre de l’agriculture et de la pêche : c’est depuis très longtemps une grande fierté que de constater le succès de cet enseignement, dispensé dans 950 établissements, allant des maisons familiales rurales aux collèges et lycées et jusqu’à l’enseignement supérieur, lequel compte de très grandes institutions de réputation européenne et internationale.

Vous le savez, madame la sénatrice, l’enseignement agricole est un système spécifique et, je le répète, d’une très grande qualité, implanté sur l’ensemble de nos territoires ruraux.

J’évoquais sa réussite : on la constate à ses résultats en termes de diplômes, d’insertion sociale et professionnelle ; elle est reconnue, et souvent citée en exemple de ce qu’il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux, y compris dans d’autres domaines.

Au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé, sur votre initiative et avec l’appui de nombre de vos collègues, d’abonder de 38 millions d’euros le programme 143 « Enseignement technique agricole ». Ces crédits supplémentaires ont été alloués dans le respect de la part relative des différentes composantes de l’enseignement agricole. Il m’est donc facile, madame Férat, de vous en indiquer en toute transparence la liste et la répartition précise.

L’enseignement public a bénéficié de 8, 2 millions d’euros, redistribués comme suit.

Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles, les CFPPA, et les centres de formation d’apprentis, les CFA, ont reçu 2, 9 millions d’euros destinés à financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des CFA et des CFPPA, afin d’aider ces derniers à accomplir une nécessaire démarche d’adaptation.

Les assistants d’éducation se sont vu attribuer 2 millions d’euros : grâce à ces subventions, les établissements pourront embaucher des agents contractuels qui assurent les missions de surveillance, principalement dans les temps hors scolaires, en particulier les internats et les études.

La formation continue des personnels et le soutien à l’innovation seront dotés de 2, 2 millions d’euros. Ces crédits doivent principalement accompagner la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans grâce à la rénovation, au travers de la formation des équipes, de la voie professionnelle.

Une dotation de 1, 1 million d’euros permettra de rembourser la Mutualité sociale agricole pour les accidents du travail des élèves et étudiants de l’enseignement public.

Pour le reste, les établissements du rythme approprié, avec 12, 6 millions d’euros, pourront réduire de moitié le report de charges.

Les établissements du temps plein se verront attribuer 11, 6 millions d’euros, consacrés en partie à la revalorisation de leur subvention, conformément aux dispositions du code rural, et en partie au report de charges.

Une subvention de 600 000 euros sera versée aux trois organismes de formation continue des trois fédérations de l’enseignement privé, afin, là aussi, d’accompagner la mise en place de la rénovation de la voie professionnelle à la prochaine rentrée scolaire.

Enfin, les bourses sur critères sociaux, qui concernent aussi bien les élèves de l’enseignement public que ceux de l’enseignement privé, bénéficieront de 5 millions d’euros, ce qui permettra de répondre à l’ensemble des demandes.

Telles sont, madame la sénatrice, les précisions que je pouvais, en toute transparence, vous apporter sur la répartition des crédits supplémentaires que nous devons au vote du Parlement, en particulier à votre propre ténacité.