Intervention de Christine Lavarde

L'avis sera défavorable, pour deux raisons principales.

D'une part, je souhaiterais vous appeler, mes chers collègues de gauche, à faire preuve de constance. En effet, lors du dernier projet de loi de finances (PLF), notre assemblée, dont certains d'entre vous, avait voté, contre l'avis de la commission, un gel de la TGAP. Or, cette après-midi, vous nous demandez de créer une taxe additionnelle, ce qui revient en fait à augmenter le taux de TGAP payée… Par cohérence, il faudrait a minima maintenir le taux existant.

D'autre part, si vous estimez qu'il est nécessaire d'augmenter les ressources tirées de la TGAP, il me semble que le meilleur moyen est non pas forcément de créer un taux additionnel, mais d'examiner les nombreuses exonérations dont bénéficient les uns et les autres et qui viennent diminuer le panier de recettes de la TGAP.

La commission émet donc un avis défavorable.