Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Cet amendement tend à s'inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller.

La mise en place du crédit d'impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales.

Le CIR a eu ainsi de nombreux effets positifs sur l'économie française, puisqu'il a permis un rehaussement du PIB, ainsi que la création de nouveaux emplois. Nous souhaitons donc soutenir ce dispositif fiscal en renforçant le soutien accordé aux PME.

Dans le cadre de ce projet de loi, mettre en relation le CIR avec la recherche écoresponsable paraît tout à fait souhaitable. Ce dispositif, qui porterait le nom de CIR vert, serait en adéquation avec les normes européennes. Ainsi, il aiderait au verdissement de notre industrie et dégagerait de nouvelles recettes, tout en limitant les dépenses fiscales.

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