Intervention de Michel Barnier

Monsieur le sénateur, vous me donnez l’occasion de rappeler clairement et objectivement la procédure rigoureuse qui est suivie en cette matière si sensible.

La procédure de révision de la délimitation de l’AOC « Champagne » a été engagée en 2003, vous l’avez rappelé, à la demande du syndicat des vignerons de Champagne. Elle est gérée par l’Institut national de l’origine et de la qualité et obéit à des règles qui garantissent la qualité des travaux, l’écoute et, je me permets d’insister, l’indépendance.

Dans une première étape, le comité national des vins de l’INAO a désigné des experts et des consultants indépendants réunissant des compétences très variées. Leurs travaux ont conduit à la définition de critères de délimitation qui ont permis d’établir un projet d’aire géographique, validé par le comité national en mars 2008.

Pour l’Aisne, 93 communes ont été retenues dans l’aire d’élaboration, dont 42 nouvelles communes, et 39 communes dans l’aire de production du raisin, dont une nouvelle commune. Comme vous le constatez, ce projet d’aire géographique de l’AOC « Champagne » ne se contente nullement de suivre la limite administrative entre l’Aisne et la Marne.

Le projet de délimitation a été soumis à des procédures de consultation publique permettant à toute personne concernée de faire valoir ses réclamations ou oppositions. De nombreuses oppositions – plus de mille – ont été enregistrées.

En janvier dernier, les experts de l’INAO ont rencontré les réclamants qui en avaient formulé la demande afin qu’ils puissent développer leur argumentation. La chambre d’agriculture de l’Aisne, à laquelle la délibération du conseil général de l’Aisne apportait son soutien, a ainsi été entendue.

Les arguments développés à l’occasion de ces échanges éclaireront la préparation du rapport définitif des experts, qui sera présenté au comité de l’INAO au second semestre de cette année.

Il convient de souligner que chaque étape de la procédure, qui s’appuie sur les rapports de consultants et d’experts indépendants, est appliquée par les services de l’INAO, constitués d’agents de l’État, puis soumise à l’approbation du comité national des vins, dont la gouvernance, régie par la loi, est par nature indépendante.

La rigueur des procédures et l’expertise mise en œuvre sont, me semble-t-il, le gage du bon déroulement de ces travaux, dont l’objectif, je le rappelle, est la garantie d’un niveau qualitatif élevé de ce fleuron de notre viticulture.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je pouvais vous apporter, en réponse à votre question, au sujet de la procédure suivie, du calendrier, et donc de la prochaine étape importante : le dépôt, au second semestre de 2009, du rapport définitif des experts, qui sera présenté au comité de l’INAO.