Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15, amendements 16 31
Laurence Rossignol, présidente :Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 16 rectifié et 31. Puis-je considérer qu'il s'agit toujours du même vote ?
