Intervention de Fabien Gay

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cet amendement est dans la même veine que les deux qui ont précédemment proposés par nos collègues au sujet du crédit d'impôt dédié à la décarbonation.

Monsieur le ministre, nous pouvons nous retrouver sur les chiffres relatifs à l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR).

Lorsque, au titre du CIR, un euro d'argent public est accordé à une très petite entreprise (TPE) ou à une petite et moyenne entreprise (PME), cette dernière investit 1, 40 euro dans la recherche. Or, quand le même financement public est accordé à une grande entreprise, celle-ci investit seulement 0, 40 euro.

Nous parlons de chiffres, nous aussi, voyez-vous ! Ils sont issus des rapports de France Stratégie, pas du groupe CRCE… J'adresserai donc une simple question aux grandes entreprises : où passent les soixante centimes de différence s'ils ne sont pas investis dans la recherche et l'innovation ?

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