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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15
Christine Lavarde, rapporteur pour avis :Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l'État utilisée pour construire le budget vert.
Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que des dépenses qui y sont présentées comme vertes soient forcément soutenues par les signataires de l'amendement… Je doute que ce soit le bon outil.
La commission émet donc un avis défavorable.
