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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15, amendement 284
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 284, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«...° Contribuer et pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s'inscrivant dans la transition écologique du pays. »
La parole est à M. Fabien Gay.
