Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15
Roland Lescure, ministre délégué :
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
